• Droit de la famille

Votre avocat en droit de la famille

Maître Noémie CHARTIER met à votre disposition toutes ses compétences en matière de droit des personnes et de la famille.
 
Il s’agit aujourd’hui de l’activité dominante du Cabinet.
 
Le droit de la famille régit tous les aspects de la famille depuis sa création (fiançailles, mariage, PACS, union libre) jusqu’à sa dissolution (divorce, séparation de corps ou de biens), en passant par son développement (filiation, adoption) et son organisation (autorité parentale, obligation alimentaire).
 
C’est le domaine qui implique indubitablement les aspects les plus chargés d'un point de vue émotionnel de l'ensemble du droit.
 
C’est pourquoi, Maître CHARTIER met à disposition toutes ses compétences pour vous épauler, et trouver la solution adaptée à votre histoire ainsi qu’à vos demandes. 

Assurer la défense des justiciables en cas de séparation

Divorce

Le cabinet vous assiste devant le Juge aux Affaires Familiales, depuis l'audience de conciliation jusqu’au prononcé du jugement, quelle que soit la procédure pour laquelle vous opterez :
 
      - Divorce par Consentement mutuel,
      - Divorce sur demande acceptée,
      - Divorce pour altération définitive du lien conjugal (rupture de la vie commune),
      - Divorce pour faute.
 
Maître CHARTIER intervient ainsi à tous les stades de la procédure, en rédigeant et déposant la requête en divorce, en vous assistant aux audiences, et en rédigeant l’ensemble des actes de la procédure (jusqu’à la demande de transcription du divorce sur les actes d’état civil).


Séparation

Lors de la séparation d'un couple non marié, l’intervention du Juge aux Affaires Familiales n'est pas obligatoire. Elle peut néanmoins permettre de fixer un cadre juridique aux relations futures des parents avec les enfants.
 
Ainsi, il peut être demandé au Juge de statuer sur :
 
      - L'autorité parentale,
      - La résidence des enfants mineurs,
      - Les droits de visite et d'hébergement,
      - La pension alimentaire.
 
Si la présence d'un avocat n'est pas obligatoire, elle est vivement conseillée.
Ainsi, Maître CHARTIER vous conseille et vous défend dans toutes les situations relatives à l’exercice de l'autorité parentale (fixation conjointe ou exclusive de l'autorité parentale, perte de l'exercice de l'autorité parentale ou encore retrait de l'autorité parentale.)
 
Maître CHARTIER vous assiste également devant le Juge aux Affaires Familiales, concernant la fixation de la résidence des enfants, l’organisation du droit de visite et d’hébergement, ainsi que le versement de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants.

Offrir une aide juridique en matière de filiation

Action en recherche ou contestation de paternité


Le principe d’égalité entre tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non, qu’ils soient le fruit d’une relation extra-conjugale ou non, constitue aujourd’hui un des principes fondamental en matière de filiation.

Connaître ses origines est un droit essentiel à la formation de l’identité personnelle protégé par la Convention de New York relative aux droits de l’enfant.

Les procédures en recherche ou contestation de paternité sont introduites selon des règles spécifiques, en fonction du mode de filiation établi sur l’enfant.
 
Elles sont également soumises à des conditions strictes ainsi qu’à des délais impératifs.
 
Ces procédures nécessitent l’intervention obligatoire d’un avocat.
 
Maître CHARTIER vous conseille et vous assiste dans le cadre des diverses actions qui existent en matière de filiation.

Adoption

Que vous souhaitiez adopter un enfant à l’étranger, en France, ou simplement l’enfant de votre conjoint, vos demandes méritent une écoute attentive et une réponse appropriée.
 
L’adoption en droit français peut prendre deux formes :
 
  • Il peut s’agir d’une adoption en la forme plénière
 
C’est une procédure qui engendre des conséquences graves et irrévocables puisque l’adoption interrompt définitivement tout lien entre l’enfant et sa famille d’origine.
 
  • Il peut s’agir d’une adoption simple
 
L’enfant adopté garde alors des liens avec sa famille d’origine ainsi que sa vocation successorale, et parallèlement sa filiation est établie à l’égard de sa famille adoptive.
Quelle que soit sa forme, l’adoption doit être prononcée par une décision judiciaire.
Il est donc indispensable de solliciter l’aide d’un avocat compétent afin de préparer au mieux l’adoption projetée.